Charte de bonne conduite & cadre légal

Règles de comportement et principes juridiques applicables à PasterMan, en conformité avec le droit français et européen (notamment RGPD).

1. Charte de bonne conduite

La charte a pour vocation de promouvoir un espace d'échange respectueux, sécurisé et inclusif.

Règles de base
  • ✕ Propos haineux, discriminatoires, harcelants ou diffamatoires.
  • ✕ Informations personnelles de tiers sans consentement.
  • ✕ Contenus violents, pornographiques ou illégaux.
  • ✕ Usurpation d'identité et désinformation volontaire.
  • ✕ Contenus protégés par le droit d'auteur sans autorisation.
Contenus et liens collés

PasterMan est une plateforme de copier-coller. Chaque utilisateur est responsable du contenu qu'il colle. Il est strictement interdit de coller :

  • ⚠ Des liens vers des sites dangereux, malveillants ou de phishing.
  • ⚠ Des contenus faisant l'apologie des drogues, stupéfiants ou substances contrôlées.
  • ⚠ Des contenus promouvant la contrefaçon ou le commerce de produits contrefaits.
  • ⚠ Tout contenu incitant à la haine, la violence, le terrorisme ou la discrimination.
  • ⚠ Des liens vers des sites distribuant des logiciels malveillants.
  • ⚠ Des contenus facilitant des activités illicites (escroqueries, fraude, usurpation).
Tout collage enfreignant ces règles sera supprimé sans préavis et pourra entraîner le bannissement immédiat du compte.

Modération et sanctions

L'équipe de modération peut prendre les mesures suivantes :

Rappel des règles Restriction temporaire Suspension ou bannissement

2. Cadre légal

RGPD

PasterMan traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Chaque utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Responsabilités
  • ✓ Retrait rapide des contenus illicites.
  • ✓ Communication transparente sur l'utilisation des données.
  • ✓ Droit à l'oubli : suppression des données sur demande.
CGU

Les CGU précisent les droits et obligations des utilisateurs et de PasterMan : inscription, responsabilités, limitations, réclamations.

3. Informations légales (LCEN)

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs :

  • Éditeur : PasterMan est édité par une personne physique dans le cadre d'un projet personnel open source.
  • Directeur de la publication : Le propriétaire du domaine pasterman.com, joignable via l'adresse de contact ci-dessous.
  • Contact : contact@pasterman.com
  • Hébergement : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com